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20 documents pour régler les formalités de votre mariage

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20 documents pour régler les formalités de votre mariage

Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

S’il existe un événement qui prend énormément de temps et d’énergie, c’est bien le mariage. Entre l’organisation de votre réception et la préparation des documents officiels permettant de vous unir, vous risquez d’être rapidement débordé.

C’est pourquoi il est préférable, dès le début, d’avoir l’intégralité des documents nécessaires à votre union, pour une préparation sans soucis, et surtout, sans oublis.

Nous avons sélectionné pour vous 20 documents indispensables pour vous accompagner dans l’organisation administrative de votre mariage !

La liste des 20 documents pour régler les formalités de votre mariage

Préparer les formalités pour un mariage civil

Fiche pratique

Retrouvez dans cette fiche toutes les formalités administratives pour préparer votre mariage, du choix de la mairie à la publication des bans, en passant par la composition de votre dossier de mariage.

Demande de copie intégrale d'acte de naissance

Modèle de lettre

La copie intégrale de votre acte de naissance et de celui de votre futur époux(se) est indispensable pour vous marier. Pour les obtenir facilement, complétez ce courrier et envoyez-le à la mairie de votre lieu de naissance.

Demande de dérogation pour le mariage d’un mineur

Modèle de lettre

Vous êtes mineur, mais votre situation vous autorise à vous marier. Sachez que vous avez besoin de l’autorisation de vos parents. Faites-leur remplir cette dérogation afin que le Procureur de la République valide votre future union.

Demande de publication des bans pour un mariage

Modèle de lettre

Avant la célébration du mariage, vous êtes dans l’obligation, pendant au moins 10 jours, de publier vos bans en mairie. Ce document vous indique comment procéder.

Demande de dispense de publication pour un mariage

Modèle de lettre

Votre volonté de ne pas publier vos bans de mariage est légitime et fondée ? Utilisez cette lettre pour demander son approbation au Procureur de la République.

Demande de rédaction d'un contrat de mariage à un notaire

Modèle de lettre

Le contrat de mariage permet une meilleure gestion financière du couple. Si vous désirez l’aide d’un notaire pour vous éclairer sur les possibilités et rédiger ledit contrat, utilisez ce courrier pour l’en informer.

Choisir entre la communauté réduite aux acquêts et la participation aux acquêts

Fiche pratique

Vous ou votre futur conjoint avez une profession financièrement risquée ou êtes dépensier ? Ce document fait le point sur les solutions les plus intéressantes et les démarches correspondantes.

Contrat de mariage sous le régime de la participation aux acquêts

Modèle de contrat

Ce contrat de mariage offre de nombreux avantages au conjoint le plus démuni. Ce pas-à-pas vous explique comme rédiger un tel contrat dans les règles de l’art.

Contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Modèle de contrat

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le plus fréquemment utilisé. Cet exemple de contrat vous aide à n’oublier aucune mention obligatoire.

Établir un contrat de mariage basé sur la séparation des biens

Fiche pratique

Lorsque l’on désire établir un contrat de mariage basé sur la séparation des biens, il faut s’assurer de pouvoir parer à toutes les contraintes qu’un tel document implique. Assurez votre choix en lisant cette fiche.

Contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens

Modèle de contrat

Vous avez opté pour le régime de la séparation des biens ? Recueillez les documents listés et rédigez votre contrat en utilisant ce modèle.

Établir un contrat de mariage basé sur la communauté universelle

Fiche pratique

Si vous désirez réunir tous vos biens avant et pendant l’union, consultez ce document pour vous assurer que cette solution est la plus adaptée à votre situation, et connaître la marche à suivre.

Contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle

Modèle de contrat

Vous avez choisi de vous unir sous le régime de la communauté universelle ? Voici un modèle complet de ce contrat.

Demande de congé pour événement familial

Modèle de lettre

Lorsque vous vous mariez, vous avez le droit à 4 jours de congé. Pour en faire la demande à votre employeur, faites-lui parvenir ce courrier.

Demande de certificat de capacité à contracter un mariage devant une autorité étrangère

Modèle de lettre

Vous souhaitez célébrer votre union dans le pays de votre conjoint étranger. Servez-vous de ce document pour que le Consulat de France atteste de votre capacité à vous marier.

Demande de certificat de célibat ou non-mariage

Modèle de lettre

Ce certificat peut vous être demandé si vous ou votre conjoint êtes de nationalité étrangère. Cette lettre vous aide à en faire la demande auprès de votre mairie ou Consulat.

Demande de transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France

Modèle de lettre

Vous avez célébré votre mariage à l’étranger et le Consulat de France n’a pas fait les démarches pour que ce mariage soit notifié en marge de votre état civil : utilisez ce modèle de lettre pour y remédier.

Obtenir la nationalité française par mariage

Fiche pratique

Se marier ne suffit pas pour avoir la nationalité française. Découvrez dans ce document l’ensemble des conditions à remplir et démarches à réaliser pour l'obtenir.

Demande de nationalité française suite à un mariage

Modèle de lettre

Vous êtes marié à un(e) Français(e) et souhaitez obtenir la nationalité française ? Utilisez cette lettre pour en faire la demande.

Saisine du Défenseur des droits suite à un refus d'octroi de la nationalité française après un mariage

Modèle de lettre

Vous vous êtes marié et remplissez toutes les conditions et, malgré tout, on vous refuse la nationalité française ? Adressez ce courrier au Défenseur des droits pour obtenir gain de cause.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 20 documents

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