Préparatif mariage

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Obligations et réglementation pour un mariage réussi

Pièce monté au 1er plan, invités au 2e

Vos faire-part de mariage ont été envoyés, le vin d'honneur et la salle de mariage sont définis, le traiteur de mariage réservé, cependant de nombreux préparatifs de mariage sont encore à faire.

Pour que votre fête soit réussie et que rien ne vienne la troubler, sachez qu'il y a certaines obligations et réglementations en matière de :

Anticiper les nuisances sonores lors des préparatifs de mariage

Selon la loi est une nuisance sonore tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage. Dans votre cas, les nuisances sonores seront : instrument de musique, musique amplifiée, sono, chants, cris...

L'infraction est sanctionnée dès que ces divers bruits causent un trouble anormal même pour une seule personne du voisinage. Cependant, une certaine dose de bruit et de désagrément doit être acceptée par les voisins.

Sachez que l'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée, ce sont :

  • des bruits diurnes entre 7 h et 22 h ;
  • des bruits nocturnes entre 22 h et 7 h.

Néanmoins, une tolérance est accordée pour les grands évènements comme un mariage. Si ce dernier est célébré chez vous et en plein air, pensez lors de vos préparatifs de mariage à prévenir :

  • vos voisins en vous excusant à l'avance pour la gêne occasionnée ;
  • la mairie ;
  • le commissariat.

Toutefois, aucun texte de loi ne vous autorise à faire la fête car vous ne devez pas créer de trouble de voisinage, il vous faudra donc compter sur la compréhension de vos voisins.

Nous vous conseillons donc de réduire le volume de la sono et autres nuisances sonores, passez une certaine heure.

Enfin, sachez que certains restaurateurs ou autres (salle des fêtes) vous demanderont de mettre « en sourdine » ou d'éteindre la sono après 2 ou 3 h du matin pour ne pas gêner le voisinage. Pensez, lors de vos préparatifs de mariage, à vérifier ce point afin d'éviter les mauvaises surprises le jour J !

Préparatifs de mariage : assurance et responsabilités pour la location d'une tente

Pour faciliter vos préparatifs de mariage concernant le plan de table ou encore la décoration, n'hésitez pas à demander à votre prestataire d'installer la ou les tentes de mariage quelques jours avant la réception.

Cependant, gardez en tête que durant toute la période de location du matériel loué, vous avez la responsabilité entière de ce dernier. Sachez que c'est inscrit dans les conditions générales de location qui précisent ces responsabilités.

Prenez donc bien soin de :

  • prendre les dimensions de la surface disponible pour accueillir les tentes et chapiteaux, en prenant garde qu'aucun arbre ou autres éléments (buisson, haies) ne gênent le montage du matériel.
  • de faire installer le parquet sur une surface lisse : pas de dénivelé et pas de bosse.

Le but étant de ne pas détériorer le matériel loué.

Sachez par ailleurs que le prestataire doit vous louer du matériel homologué et se doit d'être assuré pour la responsabilité civile. Elle prendra effet à la date du montage du matériel et pendant toute la durée de démontage de celui-ci.

Des loueurs pourront vous proposer d'opter pour des assurances facultatives ou obligatoires pour le matériel que vous aurez loué. Celles-ci vous garantissent contre les tempêtes, les incendies, les orages et les éventuelles dégradations. Cependant, les assurances ne garantissent ni le vol, ni les tags. Soyez donc très vigilant !

Il est donc préférable lors de vos préparatifs de mariage d'opter pour une assurance car le coût d'un chapiteau et autres tentes est très élevé. En cas d'incident, vous n'aurez que la franchise à payer avec la prime.

Si vous n'êtes pas assuré, vous devrez rembourser la valeur du matériel à neuf !

Pensez au droit de bouchon !

Vous souhaitez faire des économies ou vous préférez apporter votre propre vin et/ou champagne car vous avez la possibilité de faire appel à des petits producteurs réputés ou quelqu'un de votre entourage est caviste ou viticulteur.

Sachez que le restaurant et/ou traiteur de mariage peut vous demander un droit de bouchon qui correspond :

  • au service d'ouverture des bouteilles ;
  • du service au cours des repas ;
  • et le lavage des verres.

Comptez entre 4 et 7 € de droit de bouchon par bouteille.

Nous vous conseillons de faire le calcul lors du préparatif de votre mariage pour savoir ce qui est le plus rentable pour vous et le plus gustatif.

Sachez cependant que certains restaurants et traiteurs de mariage pratiquent un geste commercial en ne demandant aucun droit de bouchon. À vous de négocier.

Préparatif mariage : qu'en est-il des droits pour l'animation musicale ?

L'organisation de mariage ou autres fêtes familiales est traitée de manière spécifique par le code de la propriété intellectuelle (art. L 122-5.1°) car l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».

En conclusion, il n'y a aucun droit à payer à la Sacem pour votre mariage car c'est une soirée privée et familiale, de ce fait il n'y a pas de paiement d'entrée.

Toutefois, si vous faites intervenir un DJ professionnel que vous rémunérez, ou encore si vous invitez un très grand nombre de personnes au-delà de votre cercle familial direct, vous devrez faire une déclaration à la Sacem.


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