Congé mariage

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous allez bientôt célébrer votre mariage, que ce soit un mariage à la mairie et/ou un mariage religieux, vous aurez droit à un congé de mariage.

Congé mariage : quels sont vos droits ?

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La loi autorise le salarié à s'absenter de son entreprise selon certains évènements familiaux, dont le mariage d'un enfant ou pour son propre mariage.

Cette autorisation de prise de congé s'effectuera sans réduction de salaire et sans condition d'ancienneté.

Par ailleurs, la loi s'adapte et c'est aussi valable pour un PACS.

Le nombre de jours accordé et autorisé par la loi est de :

  • un jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 4 jours pour votre propre mariage.

Bon à savoir : ce congé mariage est aussi valable pour un remariage.

Congé mariage : avantages des conventions collectives ?

Selon certaines conventions collectives et accords collectifs, il est possible de bénéficier d'une durée de congé mariage plus longue que celle prévue par la loi.

Il est donc important de se renseigner car ces jours de congé sont intégralement pris en charge par l'employeur.

Ils sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté. Ce seront donc des jours supplémentaires octroyés aux congés exceptionnels légaux.

Par exemple, la convention collective des agences de publicité offre :

  • pour un mariage : une semaine ;
  • pour le mariage d'un enfant : 2 jours ;
  • pour le mariage d'un frère ou d'une sœur : 1 jour.

Bon à savoir : lorsque la convention collective prévoit pour le mariage des dispositions plus avantageuses que les dispositions légales, mais pas pour le PACS, les dispositions conventionnelles réservées aux couples mariés doivent être étendues aux couples pacsés (Cass, soc., 5 juillet 2017, pourvoi n° 15-21.924).

Comment en bénéficier ?

En général, n'importe quel salarié peut bénéficier d'un congé mariage, quels que soient son ancienneté et l'effectif de l'entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de ces jours de congé payé, le salarié devra en informer son employeur dans un délai raisonnable et fournir un document attestant la réalité de l'évènement (certificat de mariage).

Quand doit-on prendre ses congés ?

Les jours de congés mariage sont souvent pris la veille ou le lendemain du jour de l'évènement. Toutefois, la loi n'indique pas à quel moment le congé doit être utilisé.

Attention : si le salarié est absent (en vacances) le jour de l'évènement, il ne pourra pas prendre ces jours de congé pour événements familiaux à son retour dans l'entreprise.

Pour que ce soit possible, le salarié doit prendre son congé mariage juste avant ou juste après les jours de congés légaux.


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